La société par actions simplifiée : tout savoir


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La société par actions simplifiée se présente de prime abord comme toutes les autres formes de société. Mais chaque société est régie par des règles bien spécifiques. C’est le cas de la société par actions simplifiée. Cet article vous donne plus d’informations sur cette forme de société. 

Constitution de la SAS

Encore appelée société par actions simplifiée, la SAS est cette forme de société qui ne peut être constituée avec un appel public à l’épargne. Découvrez plus d’informations sur initiative-touraine.frCette société ne nécessite pas forcément plusieurs associés en ce sens qu’une seule personne peut la créer. S’agissant du montant du capital social, il est généralement fixé par les associés eux-mêmes dans les statuts. La loi n’a prévu aucun montant précis quant à ce capital social. Tout comme dans les autres formes de société, la SAS est également régie par des apports. Lesquels apports peuvent être en nature, en industrie et numéraires. En ce qui concerne les apports en industrie, la société peut émettre des apports inaliénables. De même, le capital social doit être entièrement souscrit avant toute signature du statut par les associés. Il n’est donc pas possible de créer une SAS, signer les statuts sans avoir souscrit totalement le capital. Ceci pourrait entraîner la nullité. Il est important de rappeler que les titres émis par les associés dans une SAS sont appelés des actions. Toutefois, cela ne fait pas deux des actionnaires, mais plutôt des associés, une terminologie prévue par le législateur lui-même. 

Fonctionnement de la SAS

La SAS fonctionne conformément selon ce qui a été prévu dans les statuts. Elle est représentée par un président désigné par les statuts. Lequel président est investi de tout pouvoir à savoir la représentation des associés et de l’objet social. Toutefois, les statuts peuvent prévoir en dessous du président, un autre représentant appelé directeur général adjoint. En cas de manquement, leur responsabilité pénale et civile peut être facilement retenue. Lorsqu’il s’agit d’une SAS ayant un associé unique, l’associé peut agir pour son propre compte ou mieux, désigner une tierce personne pour jouer le rôle du directeur général cité plus haut. Les statuts prévoient toutes les dispositions qui sont susceptibles d’être prises de façon collective . Par ailleurs, tous les associés d’une société par actions simplifiée sont tenus de respecter toutes les dispositions prévues par les statuts. Toute décision prise de façon contraire aux statuts est simplement et purement frappée de nullité.