L’IS et l’IR : Que savoir de ces régimes d’imposition ?


Divers /

Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur est souvent confronté aux multiples choix de régimes d’imposition. Il s’agit généralement des régimes d’imposition des bénéfices notamment, l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Chacun de ces impôts dispose d’une modalité fiscale d’imposition spécifique. Lisez l’article pour en savoir plus.

Impôt sur les Sociétés (IS) : Modalité d’imposition et facultés d’option

Un choix judicieux de régime fiscal nécessite l’avis d’un professionnel. Consultez https://as-des-as.com/ pour trouver des conseils qui peuvent vous servir. L’IS est une imposition qui frappe directement les bénéfices de l’entreprise. En effet, selon la modalité d’imposition dans ce régime, l’entreprise paie l’IS en fonction du résultat imposable de l’année. Les rémunérations et dividendes perçues par l’entrepreneur et les associés sont également soumis aux prélèvements sur dividende (impôt sur revenu pour personne physique). Le taux de l’IS est de 15% pour un résultat imposable allant jusqu’à 38.120 euros, 28% entre 38.120 et 500.000 euros et 33,33% pour un bénéfice de plus de 500.000 euros. Les statuts juridiques qui sont soumis à l’IS sont les EURL, SARL, SAS, SA et SCA. Sur option, les SNC, EIRL peuvent également être soumises à l’IS.

Impôt sur le Revenu (IR) : Modalité d’imposition et facultés d’option

Les bénéfices des sociétés soumises au régime de l’IR, ne sont directement pas frappés par l’imposition. Dans ce régime fiscal, ce sont les rémunérations des associés qui sont, en fonction de leur quote-part, frappés par l’impôt. Il s’agit des rémunérations issues des activités entrant dans les catégories des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux et des bénéfices agricoles. Par défaut, les statuts juridiques qui sont soumis à l’IR sont les EURL, EIRL, SNC et entreprises individuelles. Sur options, certaines entreprises comme les SA, SARL et les SAS d’une durée de 5 ans, peuvent également choisir l’IR. Le régime fiscal IR offre une imposition beaucoup plus simplifiée.