Que savoir du divorce par consentement mutuel


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Le divorce est un processus souvent très compliqué et affligeant pour les époux. Il est généralement plus simple lorsque les deux époux décident de divorcer d'un commun accord. On parle dans ce cas de consentement mutuel. Il en existe deux sortes, le divorce par consentement mutuel contractuel et le divorce par consentement mutuel judiciaire. 

Le divorce par consentement mutuel contractuel 

Depuis plus de trois ans, les époux ont la possibilité de divorcer sans juge. C'est une procédure qui s'adresse aux époux qui arrivent à trouver un accord sur leur séparation et également sur leurs conséquences.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.tribunal-barleduc.fr. En effet, Chacun d'eux doit avoir son propre avocat. Les époux doivent appeler leurs avocats afin qu'ils se réunissent tous les quatres. Ils négocient ainsi tous ensemble les conventions du divorce c'est-à-dire la pension alimentaire, le partage des biens, la résidence des enfants... Les époux devront signer le contrat à la suite d'un délai de réflexion de quinze jours. Une fois signé par les deux parties, les avocats enverront la convention à un notaire. Celui-ci aura à s'assurer des exigences de forme et quinze jours après le mariage sera dissous. Ce genre de divorce dure approximativement trois mois, peut-être beaucoup moins. 

Le divorce par consentement mutuel judiciaire 

La procédure du divorce par consentement mutuel débute avec le dépôt d’une requête commune rédigée par le ou les avocats des époux. Dans ce genre de divorce, les deux époux peuvent choisir le même avocat. Toutefois, s'il existe des désaccords ou des tensions entre eux, il est préférable que chacun ait le sien. A cette requête, le ou les avocats devront ajouter une convention réglant l’ensemble des conséquences de la séparation ainsi qu'un acte de liquidation du régime matrimonial. Divers types d'arrangements sont possibles ou presque. Il suffit juste que ces arrangements ne défavorisent aucun des époux et permettent de préserver les enfants.