Quelles sont les étapes d’obtention d’un extrait Kbis ?


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Le document ou extrait Kbis doit être détenu par toute entreprise ou établissement. Car c’est l’élément qui justifie ou prouve l’existence légale d’une entreprise. C’est un document qui est spécifiquement délivré par un institut bien précis : le tribunal de commerce. Cependant, l’obtention de ce document passe par diverses importantes étapes qu’il est surtout nécessaire de connaître. Lisez-en quelques-uns dans cet article.

L’immatriculation de l’établissement au Registre du commerce

C’est un registre souvent tenu par le tribunal de commerce. Plus précisément par un greffier. L’établissement ou l’entreprise a l’obligation de rédiger son statut. Obtenir l’extrait kbis doit passer par cette étape en premier lieu. Puis déclarer officiellement et/ou juridiquement l’existence de ladite entreprise en procédant à une immatriculation. Mais, cette immatriculation à un tel registre s’applique à des personnes bien précises. Il peut s’agir par exemple d’un commerçant, à des groupements d’intérêt économique ou européen, ou même encore à des entrepreneurs, pour ne citer que ceux-là. Ainsi, dans le cadre de l’immatriculation, il est nécessaire de transmettre certains documents comme le formulaire du statut juridique, le document justificatif d’occupation de lieu, les données personnelles du dirigeant, etc.

Faire une demande sur un site internet dédié

Il s’agit ici d’un site consacrant le regroupement des intérêts économiques. N’importe quelle entreprise a ainsi la possibilité d’envoyer sa demande d’extrait Kbis. C’est une étape qui passe nécessairement par un remplissage préalable d’un certain formulaire. Et juste après ce remplissage, il est important de suivre chacune des recommandations du site. Et enfin passé à l’envoi de ladite demande.

Faire une demande en présentiel au tribunal de commerce

La tâche de délivrer une demande d’extrait de Kbis incombe spécifiquement au tribunal de commerce. Il s’agit d’un tribunal de commerce propre à l’entreprise. Pour faire simple, il doit s’agir de l’entreprise dépendante dudit tribunal. Afin de délivrer un extrait de Kbis, il doit connaître tout type de renseignement sur l’entreprise. Et le plus important est le numéro SIREN de celle-ci. Le coût d’une telle demande est parfois moindre.